ARTICLE 1

ÉDITEUR DU SITE :
SKYINBLU
177 Boulevard de l’Yser
76000 ROUEN
Tél : 01 39 73 52 52
SASU, au capital de 1 000,00 euros, Immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Rouen, sous le 838646057.
N° d’identification TVA : FR04838646057 SIRET : 838 646 057 00011

Directeur de la Publication : Philippe Decaux
Mail:contact@skyinblu.fr

Site web hébergé par : OVH France, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Site

CONCEPTEUR ET MAINTENEUR DU SITE:
BLUTEAMS Technology
176 av Charles de Gaulle
92200 Neuilly sur seine.

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SkyinBlu est titulaire du nom de domaine http://www.Skyinblu.fr et propriétaire du site associé dans son ensemble. Toutes les marques, logos et signes distinctifs associés (catalogues, Produits, dessins, modèles, brevets, photographies, textes, arborescence, animations, recettes et autres contenus) sont des marques déposées par SkyinBlu et ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation notamment par téléchargement, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute, est strictement interdit.
La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle que par le Code Civil en matière de responsabilité civile. SkyinBlu engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui porteraient atteinte à ces droits.

ARTICLE 3- LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers (réseaux sociaux, Bluteams Technology). L’utilisateur qui serait redirigé vers un site tiers par l’intermédiaire d’un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que SkyinBlu ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, SkyinBlu ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes. SkyinBlu n’est également pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site.

 ARTICLE 4 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

 SkyinBlu rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet. SkyinBlu ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. SkyinBlu ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit (défaut technique, encombrement du réseau…). L’utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le présent Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site. En tout état de cause, la responsabilité de SkyinBlu ne saurait être engagée du fait de ces information.

ARTICLE 5 – UTILISATION DU SITE

SkyinBlu met à disposition ce site d’information sur ses valeurs, ses produits et services à l’attention de professionnels s’y intéressant et en particulier à ses clients .
Lorsque vous remplissez un formulaire, ou que vous créez un compte et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :

• Délivrer  des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé, 
• Maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,
• Ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie),
• Ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

En cas de violation de ces dispositions, SkyinBlu se réserve le droit de vous interdire l’accès au Site ou aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.

ARTICLE 6 – CHAMP D’APPLICATION/COMPETENCE

Les présentes conditions s’appliquent à tous les Internautes quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace, et en tant que professionnel, vous acceptez que tout litige pouvant découler de l’utilisation inappropriée du site relève de la compétence des tribunaux de Paris